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PLUi-H* Mellois en Poitou

La concertation avec la population commence !

*Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat

L’indispensable concertation avec la population pour élaborer le PLUi-H

Depuis le 1er juillet 2021, la communauté de communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Il s’agit d’un document qui contient à la fois des orientations politiques et des outils opérationnels dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat.

Quelles seront les répercutions du PLUi-H au quotidien ?

Constructibilité des terrains, règles de construction, d’extension ou de rénovation des bâtis, protection des haies, des zones humides ou du petit patrimoine, changement de destination de bâtiments agricoles en abandon, aides pour la résorption de la vacance des logements, répartition des logements sociaux… Le PLUi-H aura des répercussions sur l’ensemble du territoire, pour tous les habitants et au sein de chaque commune.

C’est pourquoi, la communauté de communes souhaite déployer une démarche de concertation la plus élargie possible pour récolter l’avis et les souhaits de la population tout au long de l’étude.

Des actions de concertation au fur et à mesure de l’avancée du PLUi-H

La communauté de communes souhaite déployer des actions de concertation diversifiées, nombreuses et adaptées aux phases d’élaboration du PLUi-H :

Ces registres seront mis à la disposition tout au long de l’élaboration du PLUi-H, soit au moins jusqu’à l’été 2024.

En parallèle de ces registres, d’autres outils de concertations seront déployés. Ces outils seront adaptés selon les 4 phases d’élaboration du PLUi-H : le diagnostic, les axes stratégiques dont un volet spécifique à habitat, le règlement d’urbanisme et l’enquête publique.

Le diagnostic est la phase qui a démarré au mois de mars 2022. Il correspond à une phase de récolte de données et d’actualisation des analyses du territoire déjà disponibles. La population sera sollicitée dans le cadre de rencontres directes par exemple lors des marchés locaux hebdomadaires ou d’événements festifs et associatifs. Cette phase va se tenir jusqu’en septembre 2022 et sera clôturée par une réunion publique de restitution à l’automne 2022.

Les deux phases suivantes (stratégie de l’urbanisme et de l’habitat et règlement d’urbanisme) seront des temps d’expression politique décisifs : ils aboutiront au contenu final et aux règles du futur plan local d’urbanisme pour une application pendant 10 à 15 ans. Lors de ces deux étapes, la concertation avec la population sera la plus conséquente. La volonté de la communauté de communes est de partager ces temps d’élaboration avec le plus grand nombre et de permettre la co-construction du PLUi-H. La sollicitation de la population se fera en fonction de la vie de l’étude et de la phase en cours. Visites de sites, matchs de théâtre d’improvisation, rencontres avec des publics spécifiques comme les agriculteurs, les scolaires ou les seniors…, conférences avec des professionnels, ciné-débats ou encore vidéomatons… Les élus ont d’ores et déjà imaginé de nombreux moyens pour aller à la rencontre de la population !

Pour ce faire, la communauté de communes est en cours de recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Animation de la concertation avec la population. Cette personne sera en charge de la mise en œuvre des actions de concertation en direction de la population, mais aussi du suivi de la communication et de la mise en œuvre de toutes les formes de démarches participatives qui seront déployées (ateliers participatifs, tables rondes, réunions publiques…).

En dernier lieu, une enquête publique sera organisée à la suite des phases d’élaboration du PLUi-H (enquête publique prévue au premier trimestre 2025). Cette phase permettra aux habitants de consulter notamment l’avis des services de l’État sur le contenu du PLUi-H et de donner une dernière fois leurs propres opinions pour d’éventuelles dernières modifications.

La concertation dans le cadre d’un « urbanisme 2.0 »

La concertation autour du PLUi-H sera menée dans un nouveau cadre législatif qui est celui de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). La modération de la consommation foncière et la protection des terres agricoles et naturelles sont déjà des objectifs existants depuis la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, du 12 juillet 2010. Ces objectifs ont été renforcés par la récente loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Cette loi prévoit que la consommation foncière des terres naturelles et agricoles entre 2021 et 2031 sera divisée de 50% par rapport à la décennie précédente, c’est-à-dire entre 2011 et 2021. La loi ajoute qu’en 2050, plus aucune artificialisation des sols ne sera autorisée, sauf si elle est justifiée et sauf si c’est compensé par le retour à la nature d’une autre partie du territoire urbanisé.

La logique de l’étalement urbain et de la construction sur des terres nues va progressivement diminuer et disparaître. Cette loi marque en quelque sorte la fin du « maire bâtisseur », au profit du « maire embellisseur » ou du maire « aménageur ».

Le véritable travail autour du PLUi-H ne sera pas de savoir vers où l’urbanisation s’étalera, quel nouveau lotissement sera à construire ou quelle nouvelle zone économique sera à aménager, mais plutôt de se questionner sur les logements vacants de chaque bourg à remettre dans le marché de l’immobilier, sur les friches commerciales ou industrielles vides dans lesquels des entreprises ou d’autres types d’activités pourraient s’installer ou s’agrandir, sur les terres agricoles et naturelles à protéger en tant que puits de carbone face au réchauffement climatique.

Le cadre de l’élaboration du PLUi-H est donc tout à fait nouveau. C’est pourquoi la communauté de communes souhaite déployer une concertation élargie et de qualité, dans une démarche d’écoute et de débat constructif.

Le rendez-vous est donc donné. Habitants, habitantes de Mellois en Poitou intéressé(e)s par le PLUi-H : la concertation commence !

Contacts

Communauté de communes Mellois en Poitou – Direction aménagement et urbanisme

Maison communautaire de l’aménagement et l’urbanisme

9 avenue de l’Hôtel de Ville – 79110 Chef-Boutonne

Accueil : 05 49 29 83 93