Arrêté préfectoral du 22 mai 2023

Par arrêté préfectoral du 22 mai 2023, les brûlots de déchets verts sont interdits toute l’année.

Peut-on brûler des déchets verts ménagers dans son jardin

(feuilles, branches, …) ? NON

Il est désormais interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) toute l’année chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

(Arrêté du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques)

Que sont les déchets verts ménagers ?

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s’agit des végétaux suivants :

· Herbe après tonte de pelouse

· Feuilles mortes

· Résidus de taille de haies et arbustes

· Résidus de débroussaillage

· Épluchures de fruits et légumes.

Que faire de vos déchets verts ménagers?

· Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

· Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par la communauté de communes (déchèterie).

· Par contre, il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

· Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).

· Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

À SAVOIR

La Préfète du département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Brûlage des déchets verts agricoles

Définition à partir de la qualification de la parcelle et du statut de l’exploitant :

Parcelle valorisée au titre du L.311-1 du code rural exploitant affilié au régime de protection sociale agricole en tant qu’exploitant professionnel ou cotisant de solidarité.

Interdiction du 15 mars au 15 octobre.

Autorisation possible en dernier recours du 15 octobre au 15 mars, sur autorisation expresse du maire.

Brûlage des pailles au titre de la PAC

Interdiction de portée générale.

Dérogation préfectorale possible pour raisons phytosanitaires, après étude d’un dossier.

Écobuage

Interdiction du 15 mars au 15 octobre.

Autorisation préfectorale possible du 15 octobre au 15 mars pour raisons phytosanitaires, sur proposition de la DDT, après étude d’un dossier.

Déchets verts forestiers

Autorisation possible pour les propriétaires uniquement, du 15 octobre au 15 mars, en dernier recours, sur autorisation expresse du maire.