Clussais la Pommeraie
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5 FRANCE SERVICES :

Notre territoire compte aujourd’hui 5 France services déployées sur l’ensemble du territoire :

Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe Saint-Héray, Lezay et Sauzé-Vaussais.

France services a vocation à faciliter l’accès des usagers aux services publics.Un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens.  Une présence d’agent pour accompagner les usagers dans leurs démarches et en formant les personnes éloignées d’internet. Chaque agent d’accueil France services a bénéficié d’une formation conçue selon une logique de cycle de vie : “je déménage”,  “je pars à la retraite”…

France services : pour vos démarches administratives et besoins numériques du quotidien

Entre internet et vous, la connexion ne passe pas ? Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? 

Quel que soit l’endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics: le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.

Plus d’infos sur les permanences et prise de RDV cliquez-ici

Pour toutes les Démarches Administratives :
– adressez vous au secrétariat de la mairie
– ou utilisez le site national en cliquant ici

Comment faire pour se procurer :

UNE CARTE D’IDENTITÉ https://passeport.ants.gouv.fr/
(Attention depuis  le 15 mars 2017, les démarches se font à la mairie de Sauzé-Vaussais ou Melle)

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la mairie de Sauzé-Vaussais ou la mairie de Melle, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler.

Le formulaire, de demande de carte d’identité, est disponible au secrétariat. Vous devez le remplir et le signer.

Elle est périmée depuis moins de 5 ans :

Elle est périmée depuis plus de 5 ans :

– En cas de perte : joindre la déclaration de perte faite à la mairie.
– En cas de vol : joindre la déclaration de vol faite à la gendarmerie.
+ 25€ en timbres fiscaux.

UN PASSEPORT POUR PERSONNE MAJEURE https://passeport.ants.gouv.fr/
Prendre rendez-vous à la mairie de Sauzé-Vaussais 05 49 07 60 53

1ère demande avec une carte d’identité valide :

1ère demande avec une carte d’identité périmée :

Vous avez un passeport valide :

Le passeport est périmé depuis moins de 2 ans :

Le passeport est périmé depuis 2 et 5 ans :

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) Le passeport est d’un modèle plus ancien
Ancien passeport :
original + photocopie
Une photo d’identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place) 86 € en timbre fiscal : achat en ligne
Justificatif du domicile : original + photocopie
Une photo d’identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
86 € en timbre fiscal : achat en ligne Justificatif du domicile : original + photocopie
Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
ou Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Passeport périmé depuis plus de 5 ans :

OU

– Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Un passeport sur une personne mineure
Prendre rendez-vous à la mairie de Sauzé-Vaussais 05 49 07 60 53
Démarches identiques que pour les personnes majeures, plus

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35657/1_6_0?idFicheParent=F2191#1_6_0

Certificat d’immatriculation (ex Carte grise)

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Permis de conduire (Permis moto voiture et camion) https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/