Clussais la Pommeraie
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Pour toutes les Démarches Administratives :
– adressez vous au secrétariat de la mairie
– ou utilisez le site national en cliquant ici

Comment faire pour se procurer :

UNE CARTE D’IDENTITÉ
(Attention depuis  le 15 mars 2017, les démarches se font à la mairie de Sauzé-Vaussais)

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la mairie de Sauzé-Vaussais ou la mairie de Melle, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler.

Le formulaire, de demande de carte d’identité, est disponible au secrétariat. Vous devez le remplir et le signer.

Elle est périmée depuis moins de 5 ans :

Elle est périmée depuis plus de 5 ans :

– En cas de perte : joindre la déclaration de perte faite à la mairie.
– En cas de vol : joindre la déclaration de vol faite à la gendarmerie.
+ 25€ en timbres fiscaux.

UN PASSEPORT POUR PERSONNE MAJEURE
Se présenter à la mairie de Sauzé-Vaussais

1ère demande avec une carte d’identité valide :

1ère demande avec une carte d’identité périmée :

Vous avez un passeport valide :

Le passeport est périmé depuis moins de 2 ans :

Le passeport est périmé depuis 2 et 5 ans :

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) Le passeport est d’un modèle plus ancien
Ancien passeport :
original + photocopie
Une photo d’identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place) 86 € en timbre fiscal : achat en ligne
Justificatif du domicile : original + photocopie
Une photo d’identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
86 € en timbre fiscal : achat en ligne Justificatif du domicile : original + photocopie
Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
ou Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Passeport périmé depuis plus de 5 ans :

OU

– Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Un passeport sur une personne mineure
Se présenter à la mairie de Sauzé-Vaussais
Démarches identiques que pour les personnes majeures, plus