Pour toutes les Démarches Administratives :
– adressez vous au secrétariat de la mairie
– ou utilisez le site national en cliquant ici
Comment faire pour se procurer :
UNE CARTE D’IDENTITÉ
(Attention depuis le 15 mars 2017, les démarches se font à la mairie de Sauzé-Vaussais)
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la mairie de Sauzé-Vaussais ou la mairie de Melle, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler.
Le formulaire, de demande de carte d’identité, est disponible au secrétariat. Vous devez le remplir et le signer.
Elle est périmée depuis moins de 5 ans :
Elle est périmée depuis plus de 5 ans :
– En cas de perte : joindre la déclaration de perte faite à la mairie.
– En cas de vol : joindre la déclaration de vol faite à la gendarmerie.
+ 25€ en timbres fiscaux.
UN PASSEPORT POUR PERSONNE MAJEURE
Se présenter à la mairie de Sauzé-Vaussais
1ère demande avec une carte d’identité valide :
1ère demande avec une carte d’identité périmée :
Vous avez un passeport valide :
Le passeport est périmé depuis moins de 2 ans :
Le passeport est périmé depuis 2 et 5 ans :
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
| Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) | Le passeport est d’un modèle plus ancien |
| Ancien passeport : original + photocopie Une photo d’identité conforme aux normes Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place) 86 € en timbre fiscal : achat en ligne Justificatif du domicile : original + photocopie | Une photo d’identité conforme aux normes Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l’avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place) 86 € en timbre fiscal : achat en ligne Justificatif du domicile : original + photocopie Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie ou Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie |
Passeport périmé depuis plus de 5 ans :
OU
– Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.
Un passeport sur une personne mineure
Se présenter à la mairie de Sauzé-Vaussais
Démarches identiques que pour les personnes majeures, plus
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35657/1_6_0?idFicheParent=F2191#1_6_0
Certificat d’immatriculation (ex Carte grise)
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :